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Les Obligations de l'Expatrié Américain en matière d'Imposition - Guide Facile

Par IJ Zemelman, EA, Taxes for Expats LLP.

Morale de l'histoire: remplissez toujours votre déclaration de revenus

En tant qu'expatrié américain, vous devez remplir une déclaration de revenus annuelle, exactement comme un citoyen ou un résident américain qui ne vit pas à l'étranger. C'est parce que, en fait, ce n'est pas seulement votre revenu américain qui détermine votre taux d'imposition, mais votre revenu total, quel que soit le pays dans lequel vous l'avez perçu. En d'autres termes, le revenu que vous percevez à l'étranger compte. L'avantage, c'est que vous avez droit à tout un ensemble de bénéfices en tant qu'expatrié: crédit d'impôt pour les revenus perçus à l'étranger, réduction de l'assiette d'imposition de vos revenus et allocations de résidence, notamment. Si vous faites attention, vous pouvez aussi accumuler des points bonus grâce à quelques bénéfices moins apparents, que nous soulignons ci- dessous. Souvenez- vous que vous devez remplir votre déclaration de revenus fédérale pour avoir droit à ces réductions d'assiette d'imposition!

Comment puis- je alors prétendre à la Réduction de l'Assiette d'Imposition des Revenus que j'ai Perçus à l'Etranger?

Pour tirer parti de la Réduction de l'Assiette d'Imposition des Revenus Perçus à l'Etranger (Formulaire 2555 et Formulaire 2555-EZ), tout ce que vous avez à faire est de 1) vivre dans un autre pays et 2) remplir une déclaration de revenus là- bas. Et, si votre époux (épouse) et vous êtes tous les deux taxables, vous pouvez peut- être remplir une déclaration conjointe.

Quels revenus devez- vous prendre en compte? Pour les besoins de votre déclaration, les revenus à prendre en compte sont ceux que vous retirez des services que vous rendez. En d'autres termes, ni les revenus que vous retirez des intérêts de vos capitaux, ni les dividendes de vos actions, ni les loyers que vous percevez ne comptent. En 2010, les expatriés américains ont pu exclure de l'assiette d'imposition de leurs revenus aux Etats- Unis jusqu'à 91 500 $ en bénéficiant du dispositif de réduction de l'assiette d'imposition de leurs revenus.

Ok, maintenant, qu'est- ce qui compte comme revenu étranger? En ce qui concerne l'IRS, les revenus étrangers sont tous ceux perçus en dehors des 50 Etats Américains et des territoires contrôlés par les Etats- Unis. Ces territoires sont: les Iles Samoa américaines, la Micronésie, Guam, les Iles Norther Marina, Porto Rico, ou encore les Iles de la République de Marshall.

Ce sont là tous les territoires dont il s'agit. Maintenant, pour pouvoir remplir les formulaires 2555, voici ce que vous devez savoir: Vous devez:

  • Etre un ressortissant ou un résident des Etats- Unis OU d'un autre pays signataire d'une convention relative à l'imposition des revenus avec les Etats- Unis.
  • Vivre dans un autre pays pendant au moins une année fiscale entière consécutive, OU y vivre pendant au moins 330 jours pendant une période de 12 mois.

Et qu'en est- il des Crédits d'Impôts pour les Revenus Perçus à l'Etranger?

Devinez quoi? Si vous avez acquitté des impôts sur ces revenus à l'étranger, vous n'avez pas à en acquitter aux Etats- Unis! Pour tirer parti de cette disposition, remplissez le Formulaire de Crédit d'Impôts sur les Revenus Perçus à l'Etranger (en anglais, Foreign Tax Credit Form) (Formulaire 1116). (Si vous êtes une entreprise, remplissez à la place le Formulaire 1118.) Le montant de l'impôt sur le revenu que vous devrez tout de même acquitter aux Etats- Unis (si vous devez en acquitter), sera substantiellement réduit, parce que vous pourrez soustraire tout ce que vous aurez acquitté à l'étranger!

Quelques pays ont aussi des conventions d'échange ou de partage d'informations avec les Etats- Unis.

C'est le cas, notamment, des pays suivants:

Les Barbades, les Bermudes, la Colombie, le Costa Rica, la République Dominicaine, Grenade, la Guyane, le Honduras, la Jamaïque, les Iles Marshall, le Mexique, le Pérou, Ste. Lucie, Trinité et Tobago.

La plupart des pays ont des conventions d'imposition avec les Etats- Unis qui leur permettent de mettre en place ces crédits d'impôts, mais il y a quelques règles et exceptions:

  • Restrictions concernant les Séjours: Il y a, de la part des Etats- Unis, des restrictions notables concernant notamment les séjours à Cuba - bien que ces restrictions aient été allégées en Janvier 2011, donc renseignez- vous auprès du Département d'Etat.
  • Domicile fiscal: en cas de troubles civils ou de guerre, il se peut que vous ayez droit à une exception qui vous permette de déclarer votre lieu de résidence à l'étranger comme votre domicile fiscal.

Attention: ces traités comprennent aussi quelques autres règles, comme celles relatives aux contrôles fiscaux de l'IRS. Etant donné que l'IRS a 3 ans pour contrôler vos revenus une fois votre déclaration établie, c'est en la remplissant que vous commencez à faire courir ce délai de prescription de 3 ans (peu important que votre revenu soit imposable ou non).

Vous êtes votre propre patron? Voici ce que vous devez savoir sur la Sécurité Sociale & le Système Medicare:

Si vous êtes votre propre patron, et si vous travaillez à l'étranger, vous êtes malgré tout redevable d'un impôts sur les revenus perçus à l'étranger. Etant donné que vous devez malgré tout payer l'ensemble des impôts Fédéraux, vous allez devoir vous acquitter de l'impôt sur les revenus dont sont redevables les personnes installées à leur propre compte. Remplissez les Schémas SE et C (en anglais, Schedules SE and C), comme vous le feriez si vous étiez aux Etats- Unis. (Attention: le taux SE est approximativement de 15,3% du revenu que vous déclarez au titre du Schedule C, et il ne peut être réduit par les crédits d'impôts.)

L'avantage, c'est que vous n'avez pas à vous acquitter d'autres impôts comme la cotisation Medicare ou la cotisation de Sécurité Sociale. Les Etats- Unis ont un Traité relatif à la Sécurité Sociale d'Ensemble avec quelques pays, ce qui vous permet de bénéficier du système de sécurité social participatif de ces pays. Si vous faites le choix d'en bénéficier, vous aurez peut- être à vous acquitter d'une cotisation de sécurité sociale dans ces pays, mais vous n'aurez alors pas à le faire aux Etats- Unis.

Le temps est la clé de tout

Si vous pouvez faire la preuve de la provenance des revenus que vous touchez à l'étranger, vous aurez probablement droit à une extension de votre délai de déclaration, de sorte que celle- ci ne sera due que pour le 15 Juin au lieu du 15 Avril. Les citoyens ou résidents engagés dans l'armée à l'étranger peuvent aussi bénéficier de cette disposition.

Et, pour avoir encore plus de temps, vous pouvez demander une nouvelle extension de votre délai de déclaration, de sorte que votre déclaration ne sera pas due avant le 15 octobre. Mais faites attention, cette extension de délai ne veut pas dire que vous bénéficiez d'un délai supplémentaire avant de payer. Le montant de vos impôts augmentera pendant ces mois supplémentaires, et il se peut que vous ayez à vous acquitter d'intérêts ou d'amendes supplémentaires. Le Formulaire 2210 vous donne quelques possibilités de réduire ces amendes.

Zemelman
IJ Zemelman, EA est Directrice de Taxes for Expats LLP.
Vous pouvez la joindre à l'adresse suivante: +1-646-397-2887
Site internet: www.taxesforexpats.com